| Les
présentes conditions sont régies par les
lois françaises et toute contestation ou litiges
qui pourraient naître de leur interprétation
sont de la compétence exclusive
des tribunaux dont dépend le siège social
de la société Eco-2RE. La langue de référence,
pour le règlement de contentieux éventuels,
est le français.
1.5
Droit d'accès & Confidentialité
Les
internautes disposent d'un droit d'accès, de
rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale
auprès de Eco-2RE - PA de l'Estuaire - 56 Arzal,
ou par mail à eco-2re@bbox.fr. Les informations
recueillies par le biais d'éventuels formulaires
sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.
Les réponses, sauf indication contraire, sont
facultatives. Néanmoins, les réponses
doivent être suffisantes pour permettre la bonne
exécution du service. En vertu de la loi n°
2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées
déclarées pourront être communiquées
sur réquisition des autorités judiciaires.
Les informations personnelles collectées ne
sont en aucun cas confiées à des tiers
hormis pour la bonne exécution de la prestation
commandée par l'internaute.
1.6
Marques & Propriété intellectuelle
Le
contenu du présent site, incluant les textes
et les visuels, ainsi que leur mise en forme, sont
la propriété de la société
Eco-2RE à l'exception des marques, logos ou
contenus appartenant à d'autres sociétés.
Toute reproduction, adaptation ou publication, même
partielle, de ces éléments est interdite
sans l'accord écrit de Eco-2RE. Le contraire
constitue une infraction sanctionnée par les
articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle pouvant engager la responsabilité
civile et pénale du contrefacteur. La marque
Eco-2RE est une marque déposée et propriété
exclusive de Eco-2RE. Le dépôt de noms
de domaines voisins ou une reproduction des méta-tags
est puni par la loi. Tout(e) autre marque, nom de
produit ou de société mentionné
dans le site sont propriétes de leurs titulaires
respectifs.
2.
Conditions de service
2.1
Configuration requise
>
RAM de 256 mégaoctets minimum
> connexion ADSL
> configuration d'écran : 800x600 minimum
- 1024 x 768
> site optimisé pour les navigateurs récents
supportant les standards XHTML 1, CSS, javascript.
> Certains contenus nécessitent l'utilisation
de players gratuits : Lecteur Acrobat d'Adobe téléchargeable.
2.2
Informations
Eco-2RE
souhaite transmettre une information et une mise à
jour fiables. Toutefois, des erreurs ou omissions
peuvent survenir. L'internaute devra s'assurer de
l'exactitude des informations auprès de Eco-2RE,
et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait
utile. Eco-2RE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation
faite de ces informations, et de tout préjudice
direct ou indirect pouvant en découler.
2.3
Liens Hypertexte
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